CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
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Contact webmaster : baptiste.roux@fast4.fr
1. OBJET
Le Site est destiné aux personnes atteintes d’épilepsie et à leur entourage.
Ce Site a été conçu pour offrir uniquement des informations pratiques sur l’épilepsie afin d’aider le patient à comprendre sa pathologie, améliorer sa qualité de vie et celle de son entourage, grâce à quelques conseils simples à appliquer lors des voyages et de son quotidien.
Auteurs et rédacteurs :
Le Site, inspiré de différents recommandations et ouvrages sur l’épilepsie, a été rédigé par l’équipe FAST 4 en collaboration avec les experts de l’association de la Fondation Française pour la Recherche sur l'Épilepsie.
2. NATURE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE
Le Site contient exclusivement des informations relatives à l’épilepsie, sans aucun caractère promotionnel.
Ces informations ne permettent pas l’établissement d’un diagnostic et ne constituent pas des recommandations de traitement.
Ces informations ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis d’un médecin.
3. PERIMETRE
L’accès et la consultation du Site sont réservés aux seuls utilisateurs situés sur le territoire français. Le Site et les informations peuvent ne pas être appropriés en dehors de ce territoire, notamment au regard de la spécificité des réglementations étrangères applicables.
Publicité et financement du Site :
Ce Site ne reçoit aucun fond publicitaire et n’héberge pas de publicité, seule Eisai finance ce projet.
4. PROPRIETE – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus figurant sur le Site et le Site lui-même (y compris notamment les textes, données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, logiciels et tous autres éléments) (ci-après, les « Contenus ») sont la propriété d’Eisai et / ou de ses concédants de licence.
Ces Contenus sont protégés par les droits d’auteurs, copyright, marques, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et / ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
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Tout autre usage des Contenus est strictement interdit, sauf accord écrit préalable d’Eisai. Il est notamment interdit de modifier, distribuer, transmettre, ré-adresser, diffuser, adapter, réutiliser ou utiliser les Contenus du Site pour un usage public ou commercial sans l’accord écrit préalable d‘Eisai SAS.
5. REGLES D’UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation du Site, d’entraver ou perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux connectés au Site ou de modifier, adapter ou pirater le Site ou modifier un site tiers de manière à engendrer la confusion quant au lien avec le Site.
6. GARANTIE ET RESPONSABILITE
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7. LIENS
L’Utilisateur qui dispose d’un site internet et qui souhaite placer sur son site, sous sa seule et entière responsabilité, un lien simple renvoyant au Site doit en demander préalablement l’autorisation écrite à Eisai Tour Manhattan - 5/6 place de l'Iris - 92 400 Courbevoie. La mise en place de liens hypertextes « profonds » (« deep link ») ou renvoyant vers le Site en utilisant la technique du « framing » est formellement interdite. Tous les liens renvoyant vers le Site devront être retirés immédiatement sur simple demande d’Eisai.
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8. DISPOSITIONS GENERALES
Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et sa nullité, son caractère illégal ou son inopposabilité n’affectera en rien la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.
Le fait pour Eisai ou pour l’Utilisateur de ne pas se prévaloir d’un manquement par Eisai ou l’Utilisateur à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à un droit qu’Eisai ou l’Utilisateur tiendrait en vertu des présentes.
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.
Dernière mise à jour : Octobre 2018
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